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Coronavirus : Ce que prévoit l’article 312 du Code pénal

Le ministre de la Santé, Abdellatif Mekki, a annoncé que la loi sera strictement appliquée à toutes les personnes susceptibles d’avoir contracté le coronavirus et qui n’ont pas respecté les mesures de confinement.

Notons que l’article 312 du Code pénal prévoit une peine de six mois de prison et une amende de 120 dinars pour toute personne qui contrevient aux interdictions et mesures prophylactiques ou de contrôle, ordonnées en temps d'épidémie.

 

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